Juridique

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  AG en distanciel - quorum

  Résolu ✓ 35 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi mars 2021
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  AG - conséquences si pas de candidats pour le bureau

  Question 46 vues 0 réponses 0 points Créée par ChristineSchmitt février 2021
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  a-t'on le droit de demander une adhésion libre avec un minimum obligatoire sans la comter en don?

  Question 27 vues 0 réponses 0 points Créée par JeanPREBOT février 2021
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  Envoi des reçus fiscaux par mail

  Résolu ✓ 80 vues 2 réponses 0 points Dernier message par GuyCLAUDE février 2021
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  Dissolution d'une association inactive

  Résolu 49 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat février 2021
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  contrat accord de mécénat de compétences / procédure

  Résolu 46 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PascalLoviconi février 2021
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  vote par correspondance

  Question 60 vues 0 réponses 0 points Créée par GiseleMarchal janvier 2021
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  Qu'est-ce que la subdélégation en formation? et pourquoi cela est interdit ?

  Question 54 vues 0 réponses 0 points Créée par PATRICKGOURON janvier 2021
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  ceci est il légal

  Question 69 vues 0 réponses 0 points Créée par GiseleMarchal janvier 2021
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  Une association peut-elle gérer un lieu de résidence d'artistes qui serait privé ?

  Résolu ✓ 772 vues 5 réponses 0 points Dernier message par BenoîtLeraillez janvier 2021
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  Comment exclure une personne d'une association ?

  Résolu 55 vues 4 réponses 0 points Dernier message par CharlotteMouly janvier 2021
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  demande de subvention Cerfa n° 12156*05 

  40 vues 3 réponses 0 points Dernier message par sebastiendubart décembre 2020
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  Mon association souhaite créer une section quelles sont nos obligations ?

  Question 41 vues 0 réponses 0 points Créée par BRUNODUBOSCQ décembre 2020
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  Election du Bureau

  Résolu 31 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat décembre 2020
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  Quelles sont les différentes possibilités de rémunérer des intervenants ?

  Question 41 vues 0 réponses 0 points Créée par mathieufoudral décembre 2020
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  Quelles sont les différentes possibilités de rémunérer des intervenants ?

  Question 34 vues 0 réponses 0 points Créée par mathieufoudral décembre 2020
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  Election du Bureau

  Résolu ✓ 39 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat décembre 2020
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  RGPD - base de données des adhérents

  Résolu ✓ 106 vues 2 réponses 0 points Dernier message par XavierGRIMAULT novembre 2020
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  Organisation AG en visioconférence

  Résolu 88 vues 2 réponses 0 points Dernier message par MarionAdou novembre 2020
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  Les associations de fait et le RGPD

  Résolu 61 vues 5 réponses 0 points Dernier message par DamienBUGNOT novembre 2020
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  asso de protection animale, pouvons nous prendre un statut de distributeur independant en plus?

  Question 14 vues 0 réponses 0 points Créée par FrançoisOrthon novembre 2020
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  COVID ET AG

  Résolu ✓ 47 vues 2 réponses 0 points Dernier message par ClairedeSolidatech novembre 2020
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  Quel bail signer avec des propriétaires pour réaliser des travaux d'aménagement ?

  Résolu ✓ 40 vues 1 réponse 0 points Dernier message par BenoîtLeraillez octobre 2020
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  Doit-on avoir une RC Organisateur lorsqu'on réserve une prestation auprès d'un professionel?

  Résolu ✓ 19 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DamienBUGNOT octobre 2020
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  Possibilité de sous-louer des locaux commerciaux donnés.

  Question 20 vues 0 réponses 0 points Créée par BenoîtLeraillez septembre 2020
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  Rémunération de deux des membres du bureau en tant que prestataires de service

  Résolu 519 vues 2 réponses 0 points Dernier message par DamienBUGNOT septembre 2020
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  Création association rallye course automobile

  Résolu ✓ 152 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat septembre 2020
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  Travailleur indépendant et adhésion

  Résolu 28 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat septembre 2020
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  Local pro et contrat Electricité particulier ?

  Résolu 24 vues 4 réponses 0 points Dernier message par DamienBUGNOT septembre 2020
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  Assurance

  Résolu 30 vues 5 réponses 0 points Dernier message par JulienVacher septembre 2020